capl-agglo_en_action-banniere-1030x200px.jpg

Publications

Cliquez ici pour obtenir le compte-rendu de ce Bureau.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉBUTE DÈS LE 18 MARS Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud lance l’enquête publique, à travers le territoire, qui constitue l’ultime phase de la consultation. Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en…
Cliquez ici pour obtenir la délibération du Conseil Communautaire de Cannes Lérins relative à la Déclaration d'intention du PCAET Ouest 06.
mercredi, 13 février 2019

Travaux de sécurisation de Tournamy

COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DES PAYS DE LERINS


CS 50054 - 06414 Cannes Cedex - TEL : 04 89 82 27 00 - FAX : 04 89 82 27 20